Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de mise à jour : [insérer la date]
Bienvenue sur la boutique Couronne Crépus !
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne Couronne Crépus, ci-après désignée « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat via le site www.couronnecrepus.fr (ou l’URL Shopify), ci-après désignée « le Client ».
1. Informations légales
La boutique Couronne Crépus est gérée par :
Nom : Dayana CANGÉ
Adresse : 229 RUE Saint-Honoré 75001, Paris, FRANCE
SIRET : 95327949400025
E-mail : contact@couronnecrepus.fr
Responsable de la publication : Dayana CANGÉ
2. Produits
Les produits vendus sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Le Client recevra un e-mail de confirmation dès la validation de sa commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via la plateforme sécurisée Shopify Payments ou tout autre mode proposé sur le site.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais de livraison estimés : entre 2 et 8 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le retour des produits doit s’effectuer aux frais du Client, dans leur état d’origine, non utilisés, dans l’emballage d’origine.
Exceptions : Aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés, les produits d’hygiène ou cosmétiques ouverts (ex : bonnet, peigne, soins capillaires, etc.), conformément à l’article L221-28.
8. Retours & remboursements
Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
10. Données personnelles
Le site collecte les données personnelles du Client uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Ces données sont confidentielles et ne sont en aucun cas partagées sans consentement préalable.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour exercer ce droit, il suffit d’écrire à : contact@couronnecrepus.fr
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, design, logo) sont la propriété exclusive de Couronne Crépus. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.